Arrêtés permanents

Arrêtés Préfectoraux

Arrêté préfectoral fixant le report de la date de broyage et de fauchage des jachères de tous terrains à usage agricole pour l’année 2024.

Arrêté n°DDT-SAER-2024134-0001

Arrêté préfectoral fixant les modalités d’ouverture de la chasse dans le département de l’Aube pour la campagne 2024/2025.

Arrêté n°DDT-SAER-2024138-0007

Arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans l’Aube du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.

Arrêté n°DDT-SAER-2024179-0002

Arrêtés portants autorisation d'occuper le domaine public

Arrêté annuel pour l’entreprise « Stream Foodie’s »

Arrêté du Maire n°2024-02

Arrêté annuel pour l’entreprise « La Bar’kette »

Arrêté du Maire n°2024-03

Arrêté annuel pour l’entreprise « Pizza Cerisel »

Arrêté du Maire n°2024-04

Arrêtés Municipaux

Instauration d’un sens unique de circulation voie communale, hameau de Grange l’Evêque, rue Coquelet.

Arrêté municipal n°2024-17

Retour en haut
Aller au contenu principal